La Banque Alimentaire Luxembourg a.s.b.l. a développé et exploite un site Internet sous la désignation www.banquealimentaire.lu dont l’objectif est de communiquer sur ses activités, de promouvoir les activités de la banque alimentaire, de collecter des dons pour la soutenir dans son engagement et d’offrir certaines possibilités de consultation et des liens vers des associations œuvrant dans le domaine du secours alimentaire.
Conditions Générales d’Utilisation
1. Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par la Banque Alimentaire Luxembourg aux Utilisateurs, accessible sur le web par le biais du site Internet à l’adresse web www.banquealimentaire.lu
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.
2. Objet
Ce Site est une plateforme de communication Internet qui offre aux visiteurs des informations sur la Banque Alimentaire Luxembourg.
Les renseignements repris sur ce Site sont fournis par la Banque Alimentaire Luxembourg au profit des visiteurs de son Site.
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site www.banquealimentaire.lu et leur utilisation par les visiteurs du Site.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
La Banque Alimentaire Luxembourg se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
3. Accès aux services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Les pages de présentation de la Banque Alimentaire Luxembourg, de ses services et partenaires;
- Les pages d’information et d’actualité;
- Les pages des différentes activités;
- Les pages de contact;
- Une page réservée aux dons.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service, notamment matériel informatique, logiciels, connexion Internet sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à contact@banquealimentaire.lu
4. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la charte Vie Privée et les CGU de la Banque Alimentaire, cliquez ici pour accéder à la Politique de confidentialité
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur reconnaît que le Site de la Banque Alimentaire Luxembourg contient des textes, dessins, photos, films, images, données, marques, logos, dénominations, noms commerciaux et noms de domaines et autres éléments qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et qui appartiennent à la Banque Alimentaire Luxembourg ou à des tiers.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse écrite de la Banque Alimentaire Luxembourg et/ou de ses partenaires.
Il n’est pas permis à l’Utilisateur d’enregistrer (sauf dans la mesure nécessaire pour pouvoir consulter ou télécharger l’information concernée pour usage personnel), de reproduire, de modifier, de rendre public, de divulguer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer de quelconque manière à des tiers ou d’accorder des droits à ceux-ci sur les informations publiées sur ou par le Site.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le visiteur s’engage notamment à ne pas utiliser à des fins illégales les informations auxquelles il a accès par le Site, à ne pas utiliser le Site de telle manière que celui-ci soit endommagé, déformé ou que son accessibilité soit interrompue ou bloquée, à ne pas utiliser le Site pour l’envoi de virus ou pour la transmission ou l’envoi de matériel à caractère injurieux, obscène ou menaçant et à ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une association.
6. Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
La Banque Alimentaire Luxembourg ne peut pas être tenue responsable des fautes ou des erreurs dans les données publiées sur ce Site. Ceci vaut pour les informations mises à disposition sur le Site par la Banque Alimentaire Luxembourg et pour les informations provenant des tiers. Les données erronées et autres fautes sur le Site ne donnent droit à aucune compensation financière.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.banquealimentaire.lu.
7. Limitation des responsabilités
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
La responsabilité de la Banque Alimentaire Luxembourg ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.
La Banque Alimentaire Luxembourg ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de la Banque Alimentaire Luxembourg ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
En aucun cas la responsabilité de la Banque Alimentaire Luxembourg ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.
La Banque Alimentaire Luxembourg n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site ou ses contenus. Ainsi la Banque Alimentaire Luxembourg n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au Site ou de l’utilisation du Site, du non-respect du Site ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.
8. Liens hypertextes
La Banque Alimentaire Luxembourg n’est pas responsable des sites web gérés par des tiers et dont un lien est créé sur le Site www.banquealimentaire.lu. Ceci concerne notamment les outils de paiements qui possèdent leurs propres Conditions Générales d’Utilisation. La Banque Alimentaire Luxembourg n’a aucun contrôle sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques ni de toute autre forme de préjudice subi à la suite de l’utilisation de ces sites web. L’utilisation de liens vers des sites web n’implique nullement l’approbation du contenu desdits sites sur le web, et n’implique pas non plus nécessairement une collaboration quelconque entre la Banque Alimentaire Luxembourg et les responsables de ces sites sur le web.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.
9. Evolution du contrat
La Banque Alimentaire Luxembourg se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
10. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et les CGU sont régis exclusivement par le droit luxembourgeois. Les parties acceptent que la communication électronique entre-elles ait valeur de preuve écrite.
En cas de litige qui n’aurait pas été réglé amiablement, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles, non écrites ou sans effet, et pour quelque cause que ce soit, les autres clauses ne seront en rien entachées par un (de) tel(s) vice(s) et continueront à produire tous leurs effets.
12. Mentions Légales
L’édition du Site www.banquealimentaire.lu est assurée par la Banque Alimentaire Luxembourg a.s.b.l. , dont l’adresse web est www.banquealimentaire.lu.
L’hébergeur du Site:
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève – Suisse
Banque Alimentaire Luxembourg a.s.b.l.
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