Politique de confidentialité

Le responsable de traitement

La Banque Alimentaire de Luxembourg, ci-après « Banque Alimentaire » et « nous », responsable du traitement des informations vous concernant, est une association sans but lucratif dont le siège est situé au 40, Boulevard Napoléon 1er L-2210 Luxembourg. La Banque Alimentaire, active dans l’aide alimentaire au Luxembourg, a été fondée sur les principes qui régissent la Fédération Européenne des Banques Alimentaires (FEBA): la gratuité, le partage, le don, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le bénévolat et le mécénat.

Le respect de votre vie privée est très important pour la Banque Alimentaire. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels que nous collectons sur vous et que vous nous confiez. Nous sommes attentifs à votre droit de connaître la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier comme vos noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, cookies, etc. qui sont susceptibles d’être collectées lors de la consultation de nos sites web ou de l’utilisation de nos services.

Utilisation de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel, communiquées par vous-même ou reçues légitimement par la Banque Alimentaire, par des entreprises en relation avec celle-ci ou par des tiers, peuvent être traitées par la Banque Alimentaire en vue de :

Traiter les demandes,
Fournir des services à ses partenaires,
Assurer le fonctionnement de l’activité et les performances,
Gérer les contrats et les conventions,
Etablir des statistiques,
Gérer les litiges,
Recouvrir les créances,
Régler des prestations,
Gérer les dons en ligne,
Emettre des reçus fiscaux,
Gérer les inscriptions à la newsletter,
Informer à propos de nos activités produits et services.

Durée de conservation de vos données

La Banque Alimentaire conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services et réaliser les transactions que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer à ses obligations légales, résoudre les litiges, et appliquer ses accords. Dans la mesure où ces besoins peuvent varier selon les types de données dans le contexte différents produits, les périodes réelles de rétention peuvent varier considérablement.

Ces durées de rétention peuvent être :

10 ans pour les données relatives aux dons, à la comptabilité, à la gestion commerciale, aux registres d’achat, aux biens immobiliers.
5 ans après la liquidation pour les documents généraux : résolutions d’actionnaires, délibérations des conseils, procès-verbaux d’assemblées, statuts constitutifs, registres d’actionnaires, règlements intérieurs, documents d’entité dissoute, documents d’avocats.
5 ans pour les documents, données et informations aux fins de prévention et de détection d’un éventuel blanchiment ou d’un éventuel financement du terrorisme (ALM/FT, KYC).
Jusqu’à 10 ans pour les documents relatifs aux ressources humaines, contrats de travail et salaires: fiches de paie, salaires, impôts, sécurité sociale, heures supplémentaires, primes, avantages en nature, indemnités de départ, préavis, accord des autorités compétentes, décisions des juridictions de travail, correspondances, indemnités de licenciement, déclarations à la CCSS et ACD
3 ans pour les données relatives aux accidents de travail, aux conditions de travail, inspection du travail, comité d’hygiène et de sécurité.
3 ans pour les données nécessaires aux soins médicaux d’urgence, accords individuels de traitement, degré d’incapacité de travail, plans de réinsertion sociale, aménagement sur le lieu de travail, déclarations à la CNS.
tant que la personne concernée n’a pas retiré son consentement pour les données récoltées dans le cadre du marketing et de prospection.
2 mois pour les données de géolocalisation à l’exception des données récoltées dans le cadre d’obligations de traçabilité alimentaire.

Communication de vos données

La Banque Alimentaire partage vos données personnelles avec votre accord ou si celles-ci sont nécessaires pour effectuer une transaction ou pour fournir un service que vous avez demandé ou autorisé. Vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires travaillant en notre nom, intervenant en qualité de sous-traitants au bénéfice de la Banque Alimentaire et qui peuvent avoir besoin d’accéder à des données personnelles afin de fournir un soutien à la Banque Alimentaire ou aider à protéger et sécuriser nos systèmes et nos services. Dans de tels cas, ces sociétés doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité des données et de sécurité, et ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour d’autres finalités.

Nous partageons également vos données lorsque cela est exigé par la loi, pour répondre à une procédure judiciaire, pour protéger nos clients, pour maintenir la sécurité de nos services et pour protéger les droits ou la propriété de la Banque Alimentaire, pour la gestion du contentieux et du recouvrement des créances, ainsi que du règlement des prestations.

Sécurité des données

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général européen sur la protection des données 2016/679, vous disposez du:

droit d’accès c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
droit de rectification c’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
droit à l’effacement c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. La Banque Alimentaire est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
droit à la limitation c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
droit d’opposition c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) si vous considérez que la Banque Alimentaire n’a pas respecté vos droits. CNPD, 1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette – Tel +352 261060-1 – info@cnpd.lu

Comment nous contacter ?

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité à :

Banque Alimentaire Luxembourg a.s.b.l.
A l’attention du responsable des données personnelles
46, rue Ermesinde à L-1469 Luxembourg
contact@banquealimentaire.lu