Nos satuts

Banque Alimentaire Luxembourg,

A.s.b.l.Association sans but lucratif

Art. 1er. L’association est dénommée Banque Alimentaire Luxembourg (a.s.b.l.)

Art. 2. Son siège social est établi à Luxembourg au siège du District 113 (Grand-Duché de Luxembourg) de l’Association Internationale des Lions Clubs.

Art. 3. La durée de l’association est illimitée.

Art. 4. L’association a pour objet la collecte et la distribution de surplus ou de dons de denrées alimentaires, de produits d’hygiène et d’entretien au profit des plus démunis par le canal exclusif d’associations caritatives agréées.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle est non confessionnelle et apolitique.

Art. 5. L’association se compose de membres personnes morales et de membres d’honneur.
L’association comporte au moins cinq membres.

Art. 6. Peut devenir membre toute personne morale désireuse d’aider l’association ou de participer à ses activités pour les soutenir, en s’engageant à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur s’il en existe un, et toutes les décisions prises conformément à ceux-ci par le conseil d’administration.
Peut être nommé membre d’honneur sans droit de vote toute personne physique, sur proposition du Conseil d’Administration.

Art. 7. Toute personne morale qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite en ce sens au conseil d’administration. Sur proposition de ce dernier l’assemblée générale décide souverainement de l’admission de nouveaux membres.
Le refus d’admission ne fait l’objet d’aucun recours.

Art. 8. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou au règlement.

Art. 9. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu et ses ayants-droit n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.

Art. 10. Les membres personnes morales pourront être astreintes à une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d’administration, sans dépasser EUR 500.

Art. 11. L’assemblée générale est composée des tous les membres personnes morales. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.

Art. 12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Cette assemblée se tiendra le deuxième mardi de mai à 18.30 heures au siège de l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Elle est en outre convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou électronique, adressé à tous les membres au moins quinze jours francs avant la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation; toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit y figurer. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
La formulation d’une proposition de modification ou d’ajout entraînera la convocation d’une nouvelle réunion conformément à l’alinéa 1.

Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire, porteur de leur procuration. Chaque membre ne peut se voir conférer qu’une procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procèsverbaux signés par le président ou son remplaçant et par le secrétaire. Ces procèsverbaux sont conservés dans un registre ad hoc où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 17. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de onze au plus, élus et révocables par l’assemblée générale.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à quatre ans. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire est coopté par le Conseil d’Administration et il achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans par moitié du nombre de ses membres.
Dans la mesure du possible, il est veillé à ne pas remplacer en même temps le président, le secrétaire et le trésorier.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. Le conseil d’administration désigne chaque année lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale ordinaire parmi ses membres un président, un viceprésident, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou en son absence le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou son remplaçant et par le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre ad hoc où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.

Art. 22. Le conseil d’administration nomme et révoque, soit par lui-même, soit par délégation, tous les mandataires, agents, employés, ouvriers et membres du personnel de l’association. Il détermine leurs fonctions.

Art. 23. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs administrateurs.
La gestion financière est régie par le Règlement d’ordre Interieur. Les engagements de l’association devront porter la signature conjointe de deux administrateurs.

Art. 24. Toutes actions judiciaires, en tant que demanderesses ou défenderesses, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Art. 25. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Art. 26. Le conseil d’administration présente un règlement d’ordre intérieur à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 27. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 28. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation des avoirs de l’association à une ou plusieurs oeuvres similaires ou caritatives.

Art. 29. Pour tout ce qui ne figure pas aux présents statuts, il est référé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique.